Textes de loi

Code du sport (Légifrance, 2023)

Proposition de résolution pour la création d'une Agence Gouvernementale (Assemblée Nationale, 2021)

Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie (Légifrance, 2011)

Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes. (Légifrance, 2009)

Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie (Légifrance, 2007)

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires (Légifrance, 2006)

Résolution MCA europe 1999 : Une approche européenne des médecines non conventionnelles (Légifrance, 1999)

Résolution sur le statut des médecines non conventionnelles (Parlement Européen, 1997)

Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine (Légifrance, 1988)