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Dépôt de résolution A-MCA Mars 2021

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March
2021

Dépôt de résolution A-MCA Mars 2021

DE L’AGENCE DES MEDECINES COMPLEMENTAIRES ET ALTERNATIVES (A-MCA)
Dans le cadre de la proposition parlementaire de Résolution appelant à la transformation de l’A-MCA « En Agence gouvernementale d’évaluation des médecines complémentaires et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives ».

RÉSOLUTION DU 18 MARS 2021

L’Agence des Médecines Complémentaires et Alternatives (A-MCA) se félicite du dépôt, le 18 mars 2021, d’une proposition de résolution inédite en France appelant à la transformation de l’A-MCA en une «Agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives ».

Portée par huit parlementaires, à l’initiative de la députée et pharmacienne, Agnès Firmin Le Bodo, cette résolution s’inscrit dans le prolongement du colloque organisé par l’A-MCA le 22 février 2021 « Lutter contre les dérives en santé » sous le patronage de la députée Laurence Vanceunebrock. En Effet, Agnès Firmin Le Bodo avait souligné en conclusion, l’intérêt d’un encadrement de ces pratiques – plébiscitées par les Français – permettant notamment de lutter contre les risques de dérives thérapeutiques et les méthodes alternatives.

Dans cette optique, une tribune publiée le 13 Mars 2021 par Le Monde et soutenue par un collectif de parlementaires, d’anciens ministres, d’universitaires et de médecins en appelait au vote d’une résolution« pour la création d’une agence gouvernementale des médecines complémentaires et alternatives, afin d’en assurer le développement, mais aussi de contrôler les dérives thérapeutiques ».

La résolution déposée le 18 mars 2021 rappelle ainsi l’engouement sociétal pour ces pratiques utilisées par 4 Français sur 10, la légalisation de certaines d’entre-elles (ex. acupuncture, ostéopathie, chiropraxie) et leur intégration effective dans les hôpitaux, les EHPAD et les associations nationales (ex. sophrologie, art-thérapie, hypnose). Elle pointe également l’absence de lisibilité de l’offre dû au manque d’encadrement des pratiques dont certaines peuvent entrainer des risques de dérives thérapeutiques pour les patients parfois tentés d’abandonner leurs traitements vitaux au profit de méthodes douteuses.

C’est dans ce contexte que la résolution invite à en clarifier les indications et les risques en s’inscrivant dans une double perspective d’intégration sécurisée de pratiques complémentaires adaptées et de lutte contre toutes les formes de dérives et d’approches alternatives. « Car l’État doit pouvoir répondre à la demande massive des Français tout en ne manquant pas à son devoir de protection ; elle gagnerait à intégrer ces missions dans une agence gouvernementale pour contribuer à structurer ce champ ».

OBJET DE L’A-MCA

Pour l’Agence, favoriser l’essor de pratiques complémentaires adaptées tout en luttant contre les dérives thérapeutiques de certaines Médecines Complémentaires et Alternatives (MCA) est un enjeu de santé publique et de démocratie sanitaire. En effet, le champ des MCA rassemble indistinctement des méthodes validées et sécurisées, insuffisamment éprouvées, ou encore douteuses, voire dangereuses. Dans ce cadre, l’enjeu pour l’Agence est de contribuer à structurer ce champ.

  • D’une part, en encourageant une intégration cohérente et sécurisée des pratiques actuellement déployées sous l’impulsion et par les centres sanitaires (ex. CHU) et médico-sociaux (ex. EHPAD), les dispositifs de soins officiels (ex. soins de support, PASA) ou encore les associations nationales (ex. Ligue contre le cancer, France Alzheimer) ;
  • D’autre part, en luttant contre les risques et les dérives thérapeutiques, non sectaires, propres aux MCA. La pratique des MCA ouvre effectivement à des risques de dérives thérapeutiques, tandis que les patients cachent souvent leurs usages à leurs médecins, et parfois même, abandonnent leurs traitements vitaux. Peu connues du grand public, les « dérives thérapeutiques 1» représentent un danger qu’il importe d’étudier et de prévenir en complément de l’action essentielle de la Miviludes centrée sur les dérives sectaires. Sectaires, ou non, les conséquences de ces dérives en santé peuvent- être dramatiques.

Dans cette optique, l’Agence a déjà porté de nombreuses initiatives en partenariat avec les acteurs de l’écosystème :

  • Recherche scientifique portée par l’A-MCA en partenariat avec France Alzheimer afin d’évaluer les effets des MCA actuellement déployées par France Alzheimer au bénéfice des aidants qu’ils accompagnent;
  • Publications d’articles scientifiques sur la définition du concept de MCA, leur signification en gériatrie et les processus psychologiques associés à leur utilisation en oncologie ;
  • Mise en place et suivi d’un dispositif de MCA dédié aux salariés du groupe d’EHPAD A.A.A.S dans le cadre de l’Appel à projet lancé et financé par la Fondation de France « Spécial Covid » ;
  • Accompagnement du Groupe ENEAL dans sa stratégie de déploiement des MCA au bénéfice des salariés et des résidents de leurs EHPAD ;
  • Participation à de nombreux colloques sur le sujet, organisés par des acteurs majeurs : FondationNationale de l’Académie de Médecine ; France Alzheimer ; Inseec ; Fondation Korian ; Rencontres régionales de cancérologie, etc.

CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL

Face à l’engouement sociétal pour ces pratiques, une dynamique de réflexion est encouragée depuis le début des années 2000 par les instances politiques internationales, européennes et nationales :

Au niveau international : l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) porte une stratégie mondiale dans le domaine, elle recommande l’évaluation (2000) et l’intégration de ces pratiques (2002 ; 2014) pour soutenir la prévention, la qualité de vie et le bien vieillir.

Au niveau Européen : les résolutions respectivement adoptées par le Parlement Européen (1997) et la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (1999) préconisent une démarche européenne d’encadrement et de reconnaissance de ces pratiques.

En France : par arrêté du 3 février 2009, la Direction Générale de la Santé (2009) fonde le Groupe d’AppuiTechnique (GAT) dédié au repérage des pratiques potentiellement prometteuses ou dangereuses. Les travaux essentiels du GAT permettront la mise à disposition d’informations destinées au grand public. Mais la cessation en 2020 des activités du GAT freinent la réflexion salutaire initiée par le Gouvernement.

POINTS DE REPÈRES EN FRANCE

La mise en place, dès 2010, par la DGS d’un programme pluriannuel d’évaluation confié à l’INSERM permet, peu à peu, de renforcer les connaissances de certaines de ces pratiques. Cela étant, la temporalité sur le terrain, n’est pas celle de la recherche. Les citoyens, et en particulier les patients s’orientent de façon croissante vers les MCA tandis que le manque de régulation des pratiques et la disparité des formations des praticiens complexifient des orientations adaptées et personnalisées. Le manque de clarification dans le domaine (évaluation, formation, réglementation, délimitation des interventions, etc.) mais également l’essor incontrôlé de pratiques douteuses participent incontestablement à la confusion envers les MCA et à la nécessité d’étudier les dérives de certaines d’entre-elles.

C’est dans ce contexte que se développe parallèlement une politique nationale essentielle de vigilance à l’égard de certaines de ces pratiques. Elle est portée par la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (Miviludes). L’instance a peu à peu investi le champ des MCA dans une logique de prévention et de répression des pratiques déviantes. En effet, la prolifération des mouvements sectaires dans le champ de la santé constitue une réelle menace pour les malades qui abandonnent parfois leurs traitements au profit de pseudo MCA. La question de l’emprise mentale, au cœur du phénomène sectaire est un sujet majeur, notamment lorsqu’elle engage la santé de personnes fragiles.

Mais les dérives des MCA ne sont pas nécessairement de nature sectaire, elles relèvent le plus souvent de dérives thérapeutiques. En effet, si la majorité de ces praticiens n’a pas vocation à exercer une emprise mentale ou à se substituer à la démarche médicale, les théories parfois psychologisantes, les recommandations inappropriées ou les croyances mystiques issues de leurs méthodes doivent interroger sur l’instauration d’un cadre qui se veut thérapeutique. En outre, si les dérives sectaires en santé font l’objet d’une politique de vigilance, la question de la « dérive thérapeutique » impliquant certaines MCA reste actuellement peu investie.

PERSPECTIVES DE L’A-MCA

L’A-MCA s’inscrit ainsi en complémentarité des dispositifs existants. Dans cette perspective, elle poursuit actuellement ses réflexions et ses actions en faveur d’une structuration de ce champ. Pour ce faire, elle s’appuie sur l’expertise de près de 100 personnalités qualifiées (chercheurs, médecins, élus, hauts dirigeants, etc.) et de celle de ces 30 partenaires (Fondation de l’Académie de Médecine, France Alzheimer, Universités nationales et internationales…).

L’Agence diffusera notamment en avril 2021, son premier rapport porté par son comité d’experts sous la responsabilité du Professeur A. Bioy. Ce rapport constitue une contribution collective autour des principaux enjeux posés par l’essor et l’usage des MCA. Fondé sur l’élaboration de productions utiles et de recommandations concrètes, ce rapport a pour objectif de permettre une intégration cohérente, structurée et sécurisée des pratiques tout en luttant contre les dérives en santé.

En outre, l’A-MCA vise à informer, conseiller, guider sur ces pratiques tout en développant la recherche dans le domaine. Il s’agit de consolider les connaissances sur ces pratiques, leurs effets et leur niveau d’efficacité. C’est dans ce contexte qu’elle accompagne des projets de recherche, contribue à différentes publications scientifiques et porte des projets à thématiques en partenariat avec des Universités et des laboratoires de recherches.

L’A-MCA a également pour but d’aider à organiser l’enseignement et la formation des pratiques validées et de soutenir, sur le terrain, leur mise en œuvre de façon cohérente et adaptée. Dans cette optique, elle accompagne des groupes médico-sociaux, des associations nationales et des entreprises dans leur stratégie de déploiement des MCA au bénéfice des différents publics (patients, aidants, soignants, salariés, etc.).

Enfin, l’A-MCA entend aussi lutter contre les risques et les dérives des MCA, en particulier les dérives thérapeutiques non sectaires, volontaires ou non, et dont les conséquences peuvent être dramatiques. En effet, les dérives thérapeutiques des MCA sont actuellement très peu étudiées et particulièrement complexes à identifier dans la mesure où elles n’impliquent pas d’emprise mentale de l’usager qui conserve sa liberté de choix. Pour autant, les risques propres aux MCA (ex. interactions de substances complémentaires avec les traitements officiels) et leurs dérives de nature thérapeutique (ex. recommandations inadaptées allant à l’encontre des préconisations médicales) représentent un danger qu’il importe de prévenir.

En outre, l’A-MCA s’inscrit dans une double perspective, d’intégration des pratiques complémentaires adaptées et de lutte contre les méthodes alternatives et les dérives thérapeutiques correspondant pleinement au projet d’Agence gouvernementale proposée au vote de la représentation nationale par ce collectif de députés.

Les fondateurs de l’A-MCA
Véronique SUISSA, Directrice Générale de l’A-MCA
Pr Serge GUÉRIN, Président de l’A-MCA
Dr Philippe DENORMANDIE, Conseiller médical de l’A-MCA.
- L'A-MCA

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