‍...Dans le cadre du comité ministériel pour l'encadrement des pratiques non conventionnelles.

L'A-MCA fait partie du comité Ministériel - Groupe d'Appui - portant une réflexion collective autour des pratiques complémentaires. Dans cette optique, elle a remis en aout 2023, un premier dossier argumenté visant à répondre aux premières questions du Ministère de la santé présenté ci-dessous. En parallèle, l'A-MCA participe aux différentes réunions ministérielles, fait remonter des éléments structurants dans le cadre de ce groupe et prépare son prochain rapport 2024 en cohérence avec les travaux en cours. En outre, les réponses ci-dessous constituent les premiers éléments de contributions apportées par l'A-MCA au sein du Comité d'Appui. 

Partie 1 . Terminologie et sémantique

Pensez-vous que la terminologie PNCS est pertinente ?  

De notre point de vue, le terme PNCS est intéressant dans la mesure où il permet d’identifier le champ d’inscription « non conventionnel » des pratiques. Cependant, il présente deux limites, c’est-à-dire, (1) la difficulté de le rendre accessible aux publics et (2) la confusion possible avec le concept de « soin ».  

En effet, le terme dans son ensemble est difficilement identifiable à tous les niveaux :  

(1) sociétal¹, (2) médical², (3) institutionnel³, (4) scientifique⁴. Le risque étant de ne pas parvenir à diffuser l’information au niveau national et de renforcer le manque de lisibilité du concept qui fait déjà l’objet d’une multitude de terminologies, elles-mêmes associées à un ensemble de représentations.  

Concernant les différents termes qui le composent:

• « Pratiques » semble pertinent au sens où il est suffisamment large pour englober un large panel « d’activités ou de disciplines »

• « Non-conventionnelles » est un terme intéressant car il positionne les pratiques dans leurs dimensions « non conventionnelles » et a aussi pour intérêt d’être déjà très utilisé à l’international. Néanmoins, il apparaît peu pertinent en l’absence de critères définissant clairement le « non conventionnel ». En effet, le contexte national rend la distinction complexe pour bon nombre de pratiques. Ex. les pratiques réglementées par la loi mais non éprouvées, celles utilisées comme outils de soins complémentaires par des soignants et médecins sans pour autant être réglementées, etc. Le terme peut en outre être pertinent si des critères sont clairement prédéfinis.

• « À visée de soin » peut générer la confusion entre (1) celles qui s’inscrivent dans une visée de soin - sous-entendu ici comme une « visée thérapeutique » - (réservée aux professionnels de santé) ; (2) et celles qui répondent à un objectif de bien-être (dispensées par des praticiens bien-être).  

De notre point de vue, si le concept « PNCS était maintenu, il pourrait être intéressant de remplacer « à visée de soin » par « à visée de bien-être » et d’attribuer des critères précis au terme de « non conventionnelles ».  

Terminologies les plus utilisées :

« Aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons, la terminologie utilisée est « complementary and alternative medicines ». En France se côtoient de nombreuses appellations : médecines parallèles, douces, alternatives, traditionnelles, naturelles, holistiques, entre autres »⁵. (Lazarus & Delahaye, 2007).  

En effet, les termes utilisés au niveau international sont moins nombreux et plus analogues qu’au niveau national :  

À l’international, « médecines complémentaires », « médecines complémentaires et alternatives », « médecines traditionnelles » ou encore « médecines non conventionnelles » sont les termes les plus utilisés notamment dans le cadre des recherches, des rapports de l’OMS⁶, ou encore des résolutions votées par l’Europe (1997⁷ ; 1999⁸).  

Au niveau national, le constat est plus hétérogène avec une pluralité de termes employés « médecines complémentaires » (APHP, PPR), « thérapies complémentaires⁹ » (académie de médecine), « thérapeutiques non médicamenteuses¹⁰ » et « Alternatives thérapeutiques¹¹ » (HAS), « PNCVT ou plus récemment PNCS » (ministère de la santé).  

La difficulté de certaines terminologies nationales – telles que « thérapies non médicamenteuses » réside - dans le fait qu’elles intègrent des approches ne relevant pas des pratiques complémentaires mais du domaine du conventionnel (ex. kinésithérapie, psychologie, diététique, psychomotricité…). Autrement dit, certaines d’entre-elles sont validées par la science et pleinement intégrées en santé, ce qui n’est pas le cas de la plupart des pratiques complémentaires.  

Enfin, si les terminologies citoyennes sont nombreuses et toutes peu satisfaisantes (médecines douces, parallèles, complémentaires, alternatives, non médicamenteuses, intégratives…), il est à notre sens possible d’identifier une terminologie à la fois adéquate et identifiable par le plus grand nombre.  ‍

Si non quels termes proposeriez-vous ?

De notre point de vue, trois pistes sont possibles :

• « pratiques complémentaires »
• « pratiques intégratives » ou « pratiques inclusives »
• « pratiques non conventionnelles »

Et ce, selon :

• (1) l’objectif visé par le terme
• (2) les pratiques qui y sont intégrées au sein de la classification  

Autrement dit, le terme de référence est intrinsèquement relié à la place que l’on souhaite ou non attribuer à ces pratiques dans la société française et plus largement aux liens qu’elles entretiennent avec la médecine officielle et plus largement avec la prévention et la santé.

TERME 1. Si l’objectif est d’inclure uniquement les pratiques qui ont vocation à compléter les soins officiels, alors le terme de (1) « pratiques complémentaires » semble le plus approprié au sens où il se déconnecte de la « médecine officielle » tout en pointant sa « complémentarité ». De plus ce terme a pour intérêt de rester identifiable tant par les professionnels que par le grand public. Dans ce cas, le terme positionne les pratiques « à côté » et « aux côtés » de la médecine en considérant leur complémentarité aux soins mais en rejetant l’idée de leur « intégration » éventuelle bien que parfois effective (ex. hypnose médicale). Par ailleurs, ce terme exclut par nature des classifications, les méthodes qui se veulent charlatanesques (de types alternatives) dans la mesure où seules les pratiques « additionnelles » sont concernées. Dans le cas où ce terme était retenu, il serait alors pertinent d’en définir un autre pour « rassembler » les pratiques dangereuses qui s’opposent à la médecine.  

TERME 2. Dès lors où les pratiques sont scientifiquement validées, les termes de (2.1) « pratiques intégratives » ou de (2.2) « pratiques inclusives » sont aussi intéressants car ils renvoient à un ensemble de méthodes pleinement intégrées dans le cadre d’une approche plus globale de la santé, au sens de l’OMS (physique, psychologique, sociale). Cette démarche fait écho à l’approche contemporaine de la santé dans laquelle l’individu utilise l’ensemble des ressources éprouvées pour prévenir, conserver et/ou améliorer sa santé. Cependant, ces termes sont plus aisément identifiables par la communauté professionnelle que par le grand public, ce qui représente un frein dans une perspective de démocratisation. Enfin, les pratiques intégratives ou inclusives rassemblent par nature un spectre réduit de pratiques (exclusivement validées) par rapport à l’existant. De fait, et dans ce cas d’usage, il apparaît également nécessaire de pouvoir les distinguer avec les autres méthodes utilisées mais non intégrées et non éprouvées.  

TERME 3. Si l’objectif est au contraire d’inclure l’ensemble des pratiques (validées ou non, intégrées ou non, etc.), alors le terme de (3) « pratiques non conventionnelles » semble le plus approprié car il permet de désigner toutes les pratiques qui se distinguent par nature de l’approche dite conventionnelle. Le terme de « non conventionnelle » a pour intérêt d’être déjà très utilisé à l’échelle européenne et internationale et reste a priori identifiable par les professionnels comme par le grand public. Cependant, comme évoqué plus haut, pour permettre à tous de délimiter clairement ce qui relève du « non conventionnel », il convient en amont d’en définir les critères. Dans cette optique, nous proposons d’en délimiter les contours plus bas.  

En conclusion, le terme reflète la place accordée ou non à ces pratiques mais demeure dans tous les cas partiel et incomplet tant les paramètres à considérer sont nombreux : leurs visées (bien-être, prévention, soin, …), leurs conceptions plus ou moins éloignées de la médecine officielle (ex. pratiques médicales¹², traditionnelles¹³…), leurs approches (ex. fondées sur la science, sur les croyances…), leurs effets potentiels (bénéfiques ou risqués…). Finalement, elles ont pour seul point de convergence le fait de s’inscrire dans le champ du « non conventionnel ».  

Lien entre « dénomination » et « classification »

Le choix de la terminologie va de pair avec la catégorisation, c’est-à-dire, les pratiques qui y sont incluses. Par exemple, les nommer « pratiques intégratives » mais inclure dans la catégorisation « des pratiques dangereuses » (ex. méthode Hamer) est source de confusion puisque dans ce cas précis, le concept sous-tend que les pratiques (y compris les méthodes dangereuses) seraient par nature toutes intégrées en santé.  

Par ailleurs, quel que soit le terme, Il semble important de pouvoir catégoriser les pratiques non pas seulement en fonction des « disciplines » mais aussi à partir de critères permettant à l’usager de se repérer.  
Le fait est qu’une même pratique peut-être potentiellement prometteuse ou risquée selon un ensemble de critères (ex. praticien formé ou non, usage complémentaire ou alternatif, visée de bien-être ou thérapeutique…). Une catégorisation impliquant des critères serait le moyen d’apporter des repères et de sécuriser les usages quel que soit la pratique, ce qui n’empêche pas de nommer les pratiques qui par nature sont déviantes.  

Le tableau ci-dessous synthétise les grandes caractéristiques des trois terminologies proposées :

TABLEAU 1. SYNTHÈSE DES 3 TERMINOLOGIES PROPOSÉES

Ainsi, les pratiques intégratives ou inclusives renvoient à une vision globale de la santé dans laquelle les ressources préventives (modes de vie, alimentation, sport…), le bien-être (physique, mental, social…) et les soins officiels (médicaux, médicamenteux, paramédicaux, psychologiques…), s’articulent pleinement autour de l’individu. Leur catégorisation implique nécessairement un socle réduit de pratiques (exclusivement validées).  

Les pratiques complémentaires, renvoient à une vision séparatrice de la santé dans laquelle on distingue ce qui relève de « la médecine » (diagnostic, prescription médicale, traitements…) dans sa visée thérapeutique, de ce qui relève des « pratiques complémentaires » (manuelles, psychocorporelles, artistiques…) dans sa visée de bien-être. Leur catégorisation implique de fait un socle plus large de pratiques (non validées) mais exclusivement complémentaires aux soins officiels.  

Enfin, les pratiques non conventionnelles, renvoient à une vision opposée de la santé dans la laquelle se confronte tout ce qui relève du conventionnel ou de la science (pratiques validées en santé) de ce qui relève du non conventionnel ou des croyances (personnelles, spirituelles, religieuses…). Leur catégorisation implique par conséquent un socle illimité de pratiques (non validées) mêlant ainsi toutes sortes de pratiques se distinguant des soins conventionnels.  

Le tableau ci-dessous synthétise les caractéristiques des terminologies de l’A-MCA :

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Quels termes proposeriez-vous pour démarquer la différence entre les pratiques de bien-être, les soins de support et les pratiques de soin ?

Le terme « complémentaire » implique un usage additionnel aux soins issus de la « médecine officielle ». Il signifie que les pratiques s’inscrivent « aux côtés » des pratiques médicales (sans pour autant y être intégrées) et non « en remplacement ». Les pratiques « officielles et complémentaires » se rejoignent, au sens où elles cohabitent, une démarche qui est déjà présente dans le traitement et l’accompagnement officiels.

Le terme « alternatif » implique un usage substitutif à la médecine officielle. Il fait écho à des pratiques qui par principe s’excluent de la médecine conventionnelle, et ouvre au risque de dérive à partir du moment où la pratique et/ou le positionnement du praticien œuvre en contradiction avec les connaissances éprouvées, la science, la médecine, la législation.  

Le terme « intégratif » relève d’une approche qui combine les soins de la médecine officielle avec des pratiques complémentaires adaptées au contexte et à la situation de la personne. Actuellement, la médecine intégrative vise à identifier en quoi certaines pratiques complémentaires peuvent-être utiles (typologie de pratiques, indications…) à une personne de façon intégrée à la prise en charge. Par exemple, un psychologue peut avoir été formé à la relaxation et l’utiliser en tant qu’outil complémentaire dans un objectif précis, sans que cela ne remplace le dispositif psychothérapeutique.

Quels termes proposeriez-vous pour démarquer la différence entre les pratiques de bien-être, les soins de support et les pratiques de soin ?

Pour démarquer la différence des termes, il convient en amont de les définir :

Le bien-être peut se définir comme un ressenti subjectif d’apaisement ou de bienfait perçu par un individu sur sa santé physique et/ou psychologique et/ou sociale. Le praticien qualifié pour le bien-être est un professionnel de l’accompagnement dûment formé dont l’objet est de soutenir le bien-être global d’une personne. Les approches bien-être englobent un large spectre de pratiques allant des activités de loisir (sportives, artistiques, culturelles…), à celles propres à la prévention santé (modes de vie, hygiène, alimentation…), ou encore celles utilisées dans un contexte de fragilité (ex. APA, socio esthétique…).  

Les soins de support constituent l’ensemble des soins (médicaux, paramédicaux, psychologiques, médicamenteux, complémentaires…) pleinement intégrés à la prise en charge médicale officielle qui permet de contribuer à la guérison, la qualité de vie et au bien-être d’un patient. Ils rassemblent ainsi tous les soins qui accompagnent, aident, prennent en charge les conséquences des maladies et des traitements répondant par définition au concept « intégratif ». Les acteurs qui interviennent dans le cadre de soins de support rassemblent ainsi les professionnels de santé (ex. médecins, infirmiers, kinésithérapeutes…), des non professionnels de santé (ex. psychologues, assistants sociaux…) ainsi qu’un ensemble d’acteurs spécialisés pour le bien-être (ex. éducateurs sportifs, animateurs, praticiens en pratiques complémentaires, etc.).  

Les pratiques de soin au sens général du terme correspondent à l’ensemble des actes et des méthodes – scientifiquement validées ou non – utilisées par une variété de professionnels issus ou non de la santé pour contribuer à la guérison et/ou à la qualité de vie et/ou au bien-être d’une personne. Les pratiques renvoient à toutes les approches soins (médicales, paramédicales, psychologiques, relationnelles, non médicamenteuses, complémentaires…) proposées par des professionnels formés et habilités à intervenir dans une visée thérapeutique (réservée aux professionnels de santé) ou de bien-être en santé. Ainsi, le soin peut-être de différentes natures : soins médicaux, psychologiques, relationnels, esthétiques, capillaires, etc.

Par conséquent, le terme même de « soin » peut prêter à confusion au sens où il peut être entendu ou non dans une approche médicale. Pour différencier plus clairement le « soin » dans sa dimension « générale » ou « médicale », il semble primordial de distinguer sa visée « de bien-être » (ex. prévention, soin relationnel, soin esthétique…) de sa visée « thérapeutique et/ou psychothérapeutique » (ex. soin médical/paramédical, soin médicamenteux, soin psychiatrique ou psychologique…).

Le tableau ci-dessous synthétise les spécificités et points de distinctions entre les termes de « bien-être », « soins de support » et « pratiques de soins » :

Convergences/divergences des termes :

Autrement dit, le bien-être constitue un « objectif commun » pour l’ensemble des pratiques (« bien-être », « soins de support », « de soin ») mais l’acte thérapeutique est réservé aux seuls professionnels de santé.

Les soins de support sont un dispositif officiel de soins combinant les approches médicales, paramédicales et complémentaires dans le cadre d’une prise en charge globale d’un patient tandis que les pratiques de soins ne sont pas nécessairement reliées à un dispositif de prise en charge globale mais renvoient à un ensemble de pratiques dispensées par des professionnels habilités  à  intervenir dans un domaine en lien avec la santé (ex. médecins, infirmiers…) et/ou le bien-être en santé (ex. éducateurs sportifs, socio-esthéticiennes, pratiques complémentaires…).

Dans tous les cas, il convient de distinguer les pratiques de soins médicales, paramédicales et psychologiques utilisées dans un contexte de fragilité à visée thérapeutique (ex. médicaments, soins infirmiers, psychothérapies…) et les pratiques de soins non médicales mobilisées en prévention santé à visée de bien-être (ex. animations, esthétique…) et/ou pour compléter les soins thérapeutiques effectués par les professionnels de santé (ex. APA, socio-esthétique…).  

Pensez-vous qu’il y ait besoin de renforcer la réglementation concernant des dénominations trompeuses, et si oui, quels termes devraient être concernés ?

Si la réglementation en vigueur constitue en elle-même un levier d’action, de notre point de vue, l’enjeu consiste davantage à pouvoir mettre en place des mesures permettant de s’assurer qu’elle soit appliquée, et ce, non exclusivement en cas de plaintes ou de dénonciations, mais de façon plus généralisée. Par ailleurs, la réglementation envers les dénominations ne permet pas de lutter pleinement contre l’essor de nouvelles dénominations souvent proches de celles qui sont réglementées. Par exemple, la protection du titre de « psychothérapeute » a fait émerger des termes connexes tels que « psychopraticiens ». En outre, il apparaît difficile d’agir sur l’ensemble des termes connexes ou d’en délimiter clairement les contours.  

Aussi, concernant les praticiens en approches complémentaires, importe-t-il de distinguer et d’agir en conséquence envers :  

• Les praticiens mal intentionnés usant de termes trompeurs qu’ils soient ou non réglementés  
• Les praticiens mal informés usant de termes souvent déjà réglementés.  

Dans le premier cas, les praticiens mal intentionnés véhiculent intentionnellement des idées allant à l’encontre de la réglementation et/ou des soins médicaux officiels et utilisent généralement de façon volontaire des termes tels que « guérison » ; « guérison par l’énergétique », « auto-guérison », « alternatifs ».  

Dans le second cas, les praticiens mal informés (et/ou insuffisamment formés) véhiculent des idées s’inscrivant en adéquation avec la réglementation et en pleine complémentarité des soins officiels auxquels ils adhérent pleinement mais utilisent parfois des termes inadaptés, généralement de façon involontaire, tels que « patient », « thérapeutique », « soigner », « diplôme reconnu », etc.  

Si la dérive existe dans les deux cas, leurs natures spécifiques – volontaire ou involontaire – pousse à identifier les actions adéquates selon les situations et dispositions prévues par la loi. Cela étant, les dérives involontaires étant généralement liées au manque de connaissances/compétences, elles renvoient aux réflexions relatives aux formations.  

De plus, la présence de contradictions sémantiques au sein de références officielles participe de la confusion. Par exemple, la norme AFNOR¹⁴ en sophrologie définie la pratique comme une « méthode thérapeutique ». Or, le thérapeutique est réservé aux professionnels de santé. Dans ce cas précis, la norme officielle sous-tend que la sophrologie est par nature thérapeutique alors qu’elle n’est ni validée, ni réglementée¹⁵.  

Dans la même ligne, l’existence d’écoles de formation visant à former des praticiens sans pour autant être habilitée à délivrer un diplôme reconnu¹⁶ renforce de la même manière la confusion auprès du grand public et la prolifération de praticiens dont les compétences sont inégales. Cela étant, les écoles de formation non habilitées à délivrer un diplôme reconnu – notamment celles inscrites dans une démarche de demande de certification professionnelle - ne sont pas nécessairement signe de dérives mais ne garantissent pas pour autant un socle pédagogique suffisant et se confondent par ailleurs avec les formations express, qui sont quant à elles risquées.  

Autrement dit, l’hétérogénéité des formations - pour une même pratique – à la fois en termes de diplômes (titre RNCP, DU, sans diplômes) et de dispositifs (durée, enseignements, méthodes pédagogiques…) participe de l’hétérogénéité des compétences des praticiens dont les formations initiales sont également variées (soignants, non soignants…).  

En ce qui concerne l’usage des termes inadéquats et/ou illégaux, il apparaît avant tout, essentiel de pouvoir :

• Déployer une pédagogie d’information envers la réglementation en vigueur en particulier concernant les termes interdits d’usages

• Appliquer des mesures strictes à l’encontre des praticiens mal intentionnés et usants de termes réservés (ex. diagnostic, patient…)

• Homogénéiser des termes officiels. Par ex. retirer le terme « thérapeutique de la norme Afnor en sophrologie qui sous-tend que la pratique est éprouvée et utilisée dans une visée thérapeutique. Mais aussi accorder les termes actuellement différents au niveau national (ex. HAS vs.  Académie de médecine vs. APHP, vs.  Ministères...) et plus analogues au niveau international (OMS, Résolutions européennes…).

Par ailleurs, l’usage des termes inadéquats étant également lié au manque de connaissances/compétences des praticiens insuffisamment formés, il apparait central de :

• Définir les conditions nécessaires de formation (dispositifs, durée, contenu, méthodes…) pour une approche plus homogène permettant à tout praticien d’intervenir dans une approche qualité/sécurité, y compris dans les termes utilisés ;

• Autoriser les écoles, qui répondent aux conditions, à délivrer un titre reconnu et au contraire interdire les écoles qui n’y répondent pas réservant ainsi les interventions aux seuls praticiens compétents.

Plus largement, pour réduire le risque de dérives, volontaires ou involontaires, il semble également nécessaire de pouvoir :

• Clairement délimiter juridiquement les domaines d’intervention/champs de compétences des praticiens qui ne sont pas issus du soin ;  ‍
• Intégrer l’enseignement initial des professions de soins (infirmiers, psychologues, ergothérapeutes…), des modules dédiés aux pratiques complémentaires leur permettant de mieux comprendre, conseiller et orienter leurs patients, à l’image des enseignements intégrés à la formation initiale des internes et mis en place sous l’impulsion du CUMIC;
• Renforcer la logique de contrôle pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur et ce non exclusivement suite à des plaintes ou dénonciations, mais de façon plus généralisée.

Enfin, dans une logique de coordination et une orientation de qualité sur le terrain, un professionnel pourrait devenir un référent sur la question

Dans cette optique, le psychologue clinicien pourrait - au moyen d’un module d’enseignement spécifique intégré à sa formation initiale - être ce professionnel « référent ». Il s’agit de permettre au psychologue clinicien d’évaluer le besoin ou non d’un patient de recourir aux pratiques complémentaires et de l’orienter en conséquence. En effet, le psychologue – dont le titre est protégé par la loi - est formé sur cinq ans (y compris à la physiologie/neurophysiologie) et détient de fait des connaissances relatives à la santé, à l’organisation des soins et à l’accompagnement de patients (min. 500h de stages dans un établissement de santé). Psychothérapeute de droit, il est ainsi habilité à établir des bilans et des psycho-diagnostics, et par extension à effectuer des préconisations en matière de prise en charge et de lignes thérapeutiques qui sont de l’ordre du psychologique et du psychosomatique. Ces dimensions sont précisément celles mobilisées par les pratiques complémentaires impliquant un ensemble de processus psychologiques qui en sous-tendent l’usage.  

Le psychologue clinicien pourrait ainsi délimiter les modalités d’accompagnement en pratiques complémentaires lorsque celles-ci s’avèrent pertinentes. Étant donné que les pratiques ne sont pas toutes équivalentes, qu’elles impliquent un écosystème complexe, des approches très diversifiées (manuelles, psychocorporelles…), des praticiens multiples (soignants, non soignants…) et des objectifs variés (prévention, bien-être, thérapeutique…), il apparaît essentiel de structurer une approche d’évaluation et d’orientation pour assurer la pertinence, la qualité et la sécurité des usages. La démarche psychothérapeutique – qui par nature permet un espace d’écoute et de parole - pourrait ainsi inclure une évaluation diagnostique du besoin et la possibilité d’une prescription ciblée en considérant la diversité des paramètres articulant « besoins objectivables » et « valeurs individuelles » du patient.  

PARTIE 2. QUALIFICATION OU CLASSIFICATION DES PNCS

Quels critères permettent de différencier ce qui relève d’une pratique de soin conventionnelle ou non conventionnelle ?

Actuellement, une pratique conventionnelle repose par nature sur trois critères :

• La validité scientifique
• La norme de formation
• La réglementation

Une pratique non conventionnelle repose sur aucun ou l’un et/ou l’autre de ces critères sans jamais pouvoir réunir les trois. Par exemple, l’hypnose a montré une efficacité sur une variété d’applications et fait l’objet de diplômes universitaires sans pour autant faire l’objet d’une norme de formation ou de réglementation. À l’inverse, la sophrologie n’a montré aucune efficacité et n’est pas réglementée mais bénéficie d’un titre réglementaire (RNCP) et d’une norme (AFNOR). Dans une autre optique, l’acupuncture est réglementée par la loi, dispensée par des médecins ou sage-femmes et fait l’objet de normes de formation sans pour autant qu’il y ait consensus scientifique. Ce constat est identique pour l’ensemble des pratiques.  

Cependant, la délimitation « conventionnelle/non conventionnelle », n’est pas toujours hermétique au sens où certaines pratiques peuvent être recommandées par les autorités sanitaires et être en partie intégrées au système de santé sans pour autant être validées ou faire l’objet d’une réglementation. Par exemple, les autorités de santé étudient et recommandent certaines pratiques telles que la socio-esthétique, les interventions de bénévoles, de patients partenaires, de médiateurs en santé, etc. sans pour autant les avoir validées. Cette approche renvoie à l’articulation nécessaire entre « science » et valeurs », à l’image des soins de support qui intègrent des pratiques non éprouvées mais qui répondent aux besoins des patients (ex. soutien spirituel en soins palliatifs).

Le tableau ci-dessous propose une clarification, sous forme de critères du conventionnel au non conventionnel :

Peut-on construire des grandes catégories de PNCS ? Si oui, lesquelles ?  Selon quels critères classez-vous les pratiques en leur sein ?

De façon générale, les PNCS sont classifiées selon leur nature (ex. pratiques psychologiques, manuelles, spirituelles…). Ce type de classifications renseigne donc sur la typologie des pratiques mais ne dit rien sur leurs niveaux d’intégration ou au contraire de risques/dérives. Et ce d’autant qu’une même pratique peut être potentiellement adaptée ou risquée selon certains critères.  Or, l’enjeu d’une classification est de pouvoir apporter des repères structurants et lisibles à l’usager afin qu’il puisse être en capacité de se repérer le plus facilement possible. Dans cette optique, une catégorisation des pratiques selon leurs rapports distincts à la médecine officielle (« acceptées/intégrées », « tolérées/non intégrées », « rejetées/dénoncées ») est une façon pour l’usager de pouvoir identifier l’apport ou le risque potentiel de tel ou tel usage.  

Le tableau ci-dessous propose ainsi une catégorisation - issue d’une publication scientifique nationale (2020)¹⁷ accessible ici - des pratiques selon leur rapport à la médecine

Selon quels critères classez-vous les pratiques comportant des risques et celles n’en comportant pas ?

Les pratiques peuvent-être risquées ou non selon trois grands critères :

• La nature de la pratique (ex. principes théoriques, techniques utilisées…)
• Les compétences du praticien (formation, qualifications effectives…)
• L’usage (complémentaire, alternatif, objectif de bien-être ou de guérison…)

C’est l’alliance adaptée de ces critères qui permettent d’en faire des pratiques dénuées de risques ou au contraire risquées. La typologie de la pratique étant un indicateur insuffisant pour estimer les risques au sens où le manque de cadre fait qu’une même pratique peut être utilisée de façon adaptée ou au contraire être dévoyée ou mal utilisée.  

Le tableau ci-dessous – issu du rapport AMCA 2022 (accéder au rapport ici)  - répertorie un ensemble prédéfini de 28 principes qualité/sécurité (délimités en 7 axes) permettant d’assurer clairement l’absence de risque des pratiques.

Concernant les critères de risques, il convient avant tout de préciser que les risques et dérives, ne sont pas exclusivement de nature sectaire, ils sont également et surtout de nature thérapeutique*, d’autant plus dans le champ des approches bien-être. La notion de dérive thérapeutique est ici centrale au sens où elle intervient sans qu’il n’y ait nécessairement d’emprise mentale de la personne – propre à la dérive sectaire – qui conserve sa liberté mais comporte des risques pour sa santé.  

Par ailleurs, les risques peuvent, de la même manière, relever :  

• De la pratique (ex. visée curative),  
• Du praticien qui la dispense

• De l’usage qui en est fait  

Le tableau ci-dessous – issu du rapport AMCA 2021 (accéder au rapport) - répertorie un ensemble prédéfini de 24 critères de risques et de dérives (délimités en 3 niveaux) permettant d’identifier la présence de risques des pratiques. Plus certains de ces critères sont identifiés, plus la pratique comporte des risques et des dérives.  

Quels référentiels existants vous sembleraient pertinents ? Quels seraient les pistes d’amélioration de ces référentiels ? La création de nouveaux référentiels vous semblerait-elle pertinente ?    

Les référentiels proposés dans ce document nous semblent les plus pertinents en ce sens qu’ils proposent des critères structurants permettant à l’usager :  

1. De définir plus clairement les pratiques (tableaux 1 et 2)

2. De distinguer bien-être, soins de support et pratiques de soin (tableau 3)

3. De repérer celles relevant du conventionnel ou du non conventionnel (tableau 4)

4. De les distinguer selon leurs rapports pluriels à la médecine officielle (tableau 5)  

5. De connaître les critères assurant la qualité/sécurité (tableau 6)

6. D’identifier les critères de risques et de dérives (tableau 7)

7. De permettre aux patients de les identifier avec des signes d’alertes (tableau 8)

8. De reconnaître des praticiens qualifiés (tableau 9)  

Par ailleurs, le lecteur est renvoyé à d’autres référentiels et outils pratiques en dessous.  

• En termes d’amélioration

Ces référentiels gagneraient à être mis en perspective avec les référentiels existants afin de les enrichir, par exemple en complétant la liste des pratiques déviantes au moyen des travaux de la Miviludes.  

Aussi, une base de données commune permettrait-elle d’actualiser de façon coordonnée ces référentiels, par exemple dans le cas d’évolutions réglementaires, conduisant à modifier la position d’une pratique dans une ou l’autre des catégories.  

• Nouveaux référentiels

Les référentiels visant à catégoriser les pratiques étant déjà nombreux, une mise en commun semble plus pertinente dans une logique d’optimisation.  

En revanche, il semble utile et pertinent de mettre à disposition :  

1. Des référentiels et/ou outils pratiques destinés aux usagers  

2. Des référentiels destinés aux organisations déployant ces pratiques  

3. Un référentiel de sélection de praticiens destinés aux acteurs qui les mobilisent  

Ci-dessous, nous nous proposons de rediriger le lecteur vers un ensemble de référentiels spécifiques :

1. UN RÉFÉRENTIEL AUX USAGERS

« 20 grands principes pour la qualité/sécurité », rapport AMCA 2022 (accessible ici)  

2. UN RÉFÉRENTIEL AUX PRATICIENS  

« 28 grands principes pour la qualité/sécurité » (accessible ici)  

3. UN RÉFÉRENTIEL AUX ORGANISATIONS

« 17 grands principes pour la qualité/sécurité », rapport AMCA 2022 (accessible ici)

4. UN RÉFÉRENTIEL AUX PROFESSIONNELS

     « Rapport et recommandations AMCA 2021 » (accessible ici)

Par ailleurs, nous nous proposons de présenter ci-dessous des outils pratiques destinés aux usagers :

5. FICHE D’ALERTE DES RISQUES ET DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES DES MCA

Axes risques et dérives issus du rapport AMCA 2021 (accessible ici)

6. UN GUIDE PRATIQUE AUX CITOYENS, USAGERS OU NON

« Mieux comprendre les pratiques complémentaires », AMCA, 2021 (accessible ici)  

7. DES FICHES PRATIQUES

« Pratiques officielles, pratiques acceptées, tolérées, rejetées » (accessible ici)  

8. UN ESPACE D’INFORMATION GRAND PUBLIC ET PROFESSIONNEL

« Articles, fiches et autres ressources documentaires (accessible ici)  

Le tableau ci-dessous constitue une fiche d’alerte et de repérage des risques et dérives thérapeutiques destinée aux patients

Enfin, nous nous proposons une synthèse de la grille AMCA qui concerne sa démarche de sélection des praticiens.  

PARTIE 3.

MÉTHODES D’ÉVALUATION DES PRATIQUES  

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Le cadre juridique des recherches impliquant la personne humaine vous semble-t-il pertinent pour évaluer ces pratiques ? Sinon, quels critères d’évaluation proposeriez-vous ?

Le cadre juridique des recherches nous apparaît solidement établi.

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Quelle méthode d’évaluation proposeriez-vous pour évaluer ces pratiques ?

Il apparaît complexe de se positionner clairement au sens où de multiples méthodes sont actuellement utilisées dans le cadre de millions de recherches sur le sujet des médecines complémentaires.  

À ce stade, l’enjeu serait à notre sens de répertorier et de décrire l’ensemble des méthodes utilisées afin de définir, de façon collective, l’approche évaluative appropriée.  

Dans tous les cas quelques principes fondamentaux nous semblent essentiels dans le cadre de l’évaluation des pratiques complémentaires :

• Définir un consensus méthodologique  

• Inclure leurs dimensions subjectives (EBVM)

• Utiliser des méthodes mixtes (quantitatives/qualitatives)

• Conduire une approche pluridisciplinaire (sciences médicales, humaines, sociales)

• Favoriser des recherches à la fois nationales, européennes et internationales  

• Prioriser l’étude des pratiques dont les apports théoriques sont étayés par la science

De notre point de vue, un travail de centralisation des recherches scientifiques au niveau national, européen et international constitue une étape préliminaire permettant de s’appuyer sur l’existant (pratiques évaluées, objectifs, méthodes appliquées…).  

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Qui serait en charge d’évaluer ces pratiques ? quel délai moyen retenir pour l’évaluation d’une pratique ?

Les études pourraient être pilotées par un organisme d’état (ex. structure spécifique ou branche de la Haute Autorité de Santé (HAS) en lien direct avec des laboratoires de recherches Universitaires impliquant des unités de recherches pluridisciplinaires en sciences médicales, humaines et sociales.  

Le délai d’évaluation est variable et dépend sensiblement d’une variété de paramètres (objectifs, méthode, taille de la population…).

À ce titre, il convient de distinguer les recherches fondamentales, plus longues par nature (recherche d’efficacité) et les recherches de terrain, plus courtes (cliniques et qualitatives).

Dans tous les cas, une recherche d’envergure s’étale nécessairement sur plusieurs années et nécessite des financements adéquats pour leur mise en œuvre. En ce sens, des programmes de recherches centrés sur ces pratiques nous semblent essentiels.  

Le temps de la recherche n’est pas celui du terrain et il apparaît essentiel – en parallèle d’une démarche d’évaluation continue - de pouvoir sécuriser les usages, notamment par le biais des formations.  

À notre sens encadrer les formations, c’est-à-dire pouvoir les autoriser (en les modélisant de façon homogène) ou les interdire (dans le cadre de pratiques identifiées comme déviantes) est une façon de pouvoir répondre à la « réalité immédiate » du terrain tout en impulsant une démarche scientifique, qui s’inscrit quant à elle, sur la durée.  

Quels sont les travaux de recherche dont vous avez connaissance sur les méthodes d’évaluation de ces pratiques ?

L’A-MCA a amorcé un travail collectif concernant la démarche d’évaluation. Celle-ci est décrite dans son rapport 2021 « partie évaluation ».  

L’ISERM a mené des revues de la littérature sur le sujet.  

La plateforme ICEPS a initié un travail de centralisation des études et la NPIS travaille sur un modèle d’évaluation.  

CONCLUSIONS/REFLEXIONS A-MCA

Le sommet mondial de la médecine traditionnelle porté en aout 2023 par l’OMS montre l’importance du sujet au niveau international et la pertinence des travaux initiés au niveau national.  À ce titre et concernant les travaux initiés par le Ministère, il nous semble essentiel d’inclure des réflexions/actions s’intégrant pleinement dans les axes prédéfinis par le Ministère :  

CONCERNANT l’AXE FORMATION UNIVERSITAIRE :

Il apparait essentiel d’inclure une réflexion concernant les formations réglementaires (titres RNCP) au même titre que celle dédiée aux formations universitaires. À travers cette double démarche, il s’agit de questionner la place des praticiens non soignants (plus nombreux que les praticiens issus des professions de soins) et par extension de clarifier le « qui fait quoi, quand et comment et sur la base de quelle formation ? ».

Cela permettrait notamment de mieux délimiter les champs de compétences et domaines d’interventions (bien-être vs. Thérapeutique), de permettre l’accès à des formations plus solides et homogènes et ainsi de réduire les risques de dérives.  

Il pourrait s’agir de répertorier les formations existantes, notamment celles faisant ou ayant fait l’objet de titres RNCP¹⁸, pour un travail préliminaire d’analyse et de comparaison en vue de la construction de formations plus uniformes, et à mettre en lien avec les autres types de formations (ex. celles intégrées à la formation initiale de professionnels de santé, Diplômes Universitaires, Formations non universitaires, etc.).  

Plus simplement, l’enjeu est de questionner la formation à quatre niveaux :

• Formations générales intégrées aux formations initiales des professionnels du soin pour les sensibiliser au sujet des pratiques complémentaires  

• Formations universitaires hors des formations initiales et portant sur une discipline donnée pour former les professionnels du soin à une pratique complémentaire spécifique

• Formations réglementaires hors des formations initiales et portant sur une discipline donnée pour former les praticiens bien-être et/ou professionnels du soin à une pratique complémentaire spécifique

• Formation continue portant sur un domaine (ex. prévention, QVCT, gestion du stress…) ou un public (ex. adultes, personnes âgées…) pour permettre aux praticiens bien-être d’intervenir exclusivement en cohérence avec leurs connaissances/compétences¹⁹.

Par extension, cette démarche permettrait d’exclure toutes les formations considérées comme inadéquates, dès lors où elles ne répondent pas aux critères qualité définis dans le cadre des différentes formations (ex. formations express, etc.).  

Concernant l'axe parcours patients

Il semble important d’inclure une réflexion concernant les usagers en santé au même titre que celle prévue pour les patients. Cette double démarche a pour objectif de questionner également les usages des citoyens en santé (nombreux à utiliser ces pratiques), notamment en prévention. Il s’agit aussi d’inscrire les usages dans un continuum intégrant pleinement la prévention (primaire, secondaire, tertiaire) et de fait, de considérer la diversité des situations individuelles (santé, fragilités, maladies…). En outre, le parcours mais également l’accès aux pratiques complémentaires impliquent de s’intéresser à l’écosystème de santé au sens large et à tous les points d’accès aux pratiques (libéral, plateformes, lieux de soins, entreprises, espaces dédiés au bien-être, etc.).  

Plus concrètement, il s’agit de s’intéresser à la variété des parcours conduisant les citoyens à s’orienter vers des points d’accès liés à des écosystèmes spécifiques :

• Points d’accès propres au milieu de soin (parcours patient) : hôpitaux, services de soins, Ehpads, PASA…

• Points d’accès hors du milieu de soin (parcours usager) :  libéral, centres de santé, espaces pluridisciplinaires, associations, associations de patients, entreprises, etc.

• Points d’accès spécialisés (parcours usagers) : plateformes numériques, espaces bien-être, salles à thématiques (yoga, qi gong, tai chi…)

La démarche consisterait avant tout à s’appuyer sur l’existant, c’est-à-dire sur les travaux ayant déjà identifié un certain nombre de points d’accès pertinents ou non (APHP, Miviludes, Associations…). Puis à définir une méthode d’identification des points d’accès à l’échelle nationale, et ce dans le but d’identifier et maintenir les dispositifs pertinents et d’exclure ceux présentant des risques selon une grille de critères prédéterminés (ex. typologie de pratiques, critères d’interventions, critères de formations des intervenants, etc.).  

Concernant l'axe recherche

La mise en place d’études nécessite avant tout à identifier un consensus méthodologique et à répertorier l’existant. En outre, la démarche d’évaluation s’inscrivant sur la durée (identification de la méthode, des études…), il nous semble essentiel de pouvoir simultanément sécuriser les usages à partir de formations plus encadrées, c’est-à-dire, pas uniquement sous formes de recommandations en la matière. En effet, l’absence de cadre de formation facilite la prolifération de dispositifs douteux ne permettant pas de sécuriser les usages sur le terrain.  De notre point de vue, les normes ou autorisations de formations ne sont pas un gage de validation de la pratique mais bien un gage de sa qualité/sécurité. Autrement dit, seules les pratiques qui seraient à terme à la fois (1) validées par la science, (2) cadrées en termes de formation (3) et réglementées par la loi pourraient être identifiées comme des pratiques intégratives ou inclusives.  

Plus simplement, la recherche étant par nature la condition pour permettre la pleine reconnaissance d’une pratique dont l’évaluation s’instaure sur la durée, nous proposons une structuration d’une démarche simultanée visant :

À court terme

1. S’inscrire dans une démarche scientifique : définition de la méthode d’évaluation, identification des études, délimitation des pratiques à évaluer, lancement de programmes de recherches, etc.  

2. S’inscrire dans le même temps dans une démarche de sécurisation des usages : délimitation des pratiques pouvant faire l’objet de normes ou d’autorisations officielles de formation, autorisations ou interdictions de formations selon les pratiques risquées ou non, etc.  

À moyen / long terme

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3. Travailler en synergie et en cohérence avec les avancées internationales : à l’échelle de l’Europe et du monde (résolutions, réglementations et recherches européennes, travaux et études de l’OMS…)

4. Encadrer les pratiques :  réglementer les pratiques validées, interdire les pratiques à risques de dérives, poursuivre l’encadrement des formations avec la même logique (autorisation/interdiction).  

5. Structuration complète de l’écosystème :  normes d’évaluations, critères d’intégration/d’exclusion des pratiques (dans ou hors du milieu de soins), homogénéisation des formations, systèmes d’autorisations/d’interdictions des centres formations, processus d’encadrement (en lien avec le processus d’évaluation), etc.

Notes de bas de pages :

[1] SOCIÉTAL : Citoyens - usagers ou non - et acteurs de l’information auprès du grand public. Ex. médias

[2] MÉDICAL : professionnels de santé et les centres ou services de soins intégrant ces pratiques

[3] INSTITUTIONNEL : acteurs liés à ses pratiques et/ou les proposant :  associations, mutuelles, entreprises…

[4] SCIENTIFIQUE: terme absent de la littérature scientifique nationale/internationale

[5] https://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante1-2007-2-page-79.htm

[6] https://www.who.int/fr/publications-detail/9789241506096

[7] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-4-1997-0075_FR.html

[8] https://www.apma.fr/wp-content/uploads/2019/05/resolution12061999.pdf

[9] https://www.academie-medecine.fr/therapies-complementaires-acupuncture-hypnose-osteopathie-tai-chi-leur-place-parmi-les-ressources-de-soins/

[10] https://www.has-sante.fr/jcms/c_1059795/fr/developpement-de-la-prescription-de-therapeutiques-non-medicamenteuses-validees

[11] https://www.has-sante.fr/jcms/p_3116594/fr/evaluation-des-medicaments-homeopathiques

[12] Ex. hypnose médicale, acupuncture.

[13] Médecine chinoise, ayurvédique, africaine, etc.

[14] Notons qu’une nouvelle norme AFNOR est en cours sous l’impulsion de Elisabeth BRETON, en lien avec la « Collégiale en Réflexologie » rassemblant une diversité d’écoles et d’associations en réflexologie dans le but d’aboutir à un consensus conceptuel et à une démarche qualité/sécurité uniforme.

[15] Sila pratique ne conduit pas nécessairement à des risques, en particulier si le praticien est dûment formé, cette confusion terminologique participe aux amalgames et aux tensions dans le domaine.

[16] Universitaire ou réglementaire

[17] Médecines complémentaires et alternatives: proposition d’une définition et d’une catégorisation de références (Hegel, Vol 10 N°2, 2020).

[18] Il est à noter que certaines écoles ont été fondées sous l’impulsion de professeurs en médecine, médecins ou de différents soignants praticiens (infirmiers…), par exemple en art-thérapies (INECAT, Pr Jean-Pierre KLEIN, psychiatre) ou en sophrologie (ESSA, Anne ALMISQ, Infirmière) permettant une vision intégrative et rendant la démarche comparative (DU, écoles de formation non universitaires…) intéressante en matière de contenu et d’approche pédagogique.

[19] Notons également la pertinence de modules spécifiques en santé intégrative proposés dans le cadre de la formation continue des soignants, à l’image des sensibilisations déployées à l’Institut Rafael - fondé par le Dr Alain TOLÉDANO, oncologue - et visant à former les professionnels de santé désireux de monter en expertise sur le sujet.

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