Fiche pratique
Pratique acceptée

Ostéopathie : une formation strictement encadrée

Pratiques détenant un cadre réglementaire ou de formation et qui sont largement intégrées dans les centres de soins. Elles sont généralement proposées par des praticiens dont la formation est reconnue et ne comportent pas de risques ou de dérives.

Pratiques détenant un cadre et qui sont largement intégrées :
• La formation est reconnue
• Il n'y a pas de risques spécifiques
• Il n'y a pas de dérives

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.  

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.  

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.  

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?  

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.  

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.  

Sur quoi reposent les critères ?    

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves de prendre en charge des patients. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.  

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.  

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les patients doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

Rédigé par l’A-MCA

Fiche pratique
Pratique acceptée

Ostéopathie : une formation strictement encadrée

Pratiques conventionnelles à visées de soins, rassemblant des méthodes validées par la Haute Autorité de Santé.

Pratiques validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) :
• Délimitées par la HAS
• Professionnalisées
• Pleinement intégrées
• Sans risques

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.  

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.  

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.  

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?  

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.  

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.  

Sur quoi reposent les critères ?    

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves de prendre en charge des patients. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.  

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.  

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les patients doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

Rédigé par l’A-MCA

Fiche pratique
Pratique recommandée

Ostéopathie : une formation strictement encadrée

Pratiques conventionnelles à visées de soins, rassemblant des méthodes validées par la Haute Autorité de Santé.

Pratiques validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) :
• Délimitées par la HAS
• Professionnalisées
• Pleinement intégrées
• Sans risques

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.  

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.  

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.  

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?  

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.  

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.  

Sur quoi reposent les critères ?    

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves de prendre en charge des patients. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.  

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.  

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les patients doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

Rédigé par l’A-MCA

Fiche pratique
Pratique Tolérée

Ostéopathie : une formation strictement encadrée

Pratiques ne détenant pas de cadre, qui sont rarement intégrées et dont la formation n'est pas reconnue.

Pratiques ne détenant pas de cadre et qui sont rarement intégrées.
• La formation n'est pas reconnue
• Il n'y a des risques potentiels
• Les dérives sont involontaires

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.  

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.  

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.  

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?  

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.  

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.  

Sur quoi reposent les critères ?    

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves de prendre en charge des patients. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.  

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.  

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les patients doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

Rédigé par l’A-MCA

Ostéopathie : une formation strictement encadrée

Philippe LE MENTEC

Temps de lecture :
Lieu :
5min
Publié le :
4/2/2022
Catégorie :
Regards de praticiens

Pratique officiellement encadrée et autorisée en France par la loi du 4 mars 2002, l’ostéopathie bénéficie depuis lors, d’un cadre pour la formation. Le point avec Philippe LE MENTEC, ostéopathe, conseiller national au sein d’Ostéopathes de France, partenaire du RC-MCA, et membre de la Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie.

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.  

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.  

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.  

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?  

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.  

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.  

Sur quoi reposent les critères ?    

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves de prendre en charge des patients. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.  

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.  

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les patients doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

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