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Fiches pratiques
Philippe LE MENTEC : "L’ostéopathie détient une formation strictement encadrée"
Fiche pratique
Pratique acceptée

Philippe LE MENTEC : "L’ostéopathie détient une formation strictement encadrée"

Les pratiques acceptées font l'objet de normes de formation reconnues (réglementaires ou universitaires) et sont souvent intégrées dans l'écosystème de santé. Elles ne comportent pas de risques ou de dérives dès lors où elles sont proposées par des praticiens dûment formés et diplômés. Pour être "adaptées", les pratiques "acceptées" doivent être dispensées dans le respect d'un ensemble de principes étiques accessibles dans le rapport A-MCA 2022 (ici)

Pratiques pour lesquelles il existe des formations reconnues
• Formation réglementaire ou Universitaire
• Pas de risques
• Pas de dérives
Cette fiche d’information n’a pas de visée thérapeutique. Les pratiques s’inscrivent dans le champ du bien-être et ne peuvent pas guérir. Tout praticien est tenu de vous orienter vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou lorsque le motif de consultation dépasse son champ de compétences. Attention, une même pratique peut-être acceptée, tolérée, rejetée selon un ensemble de critères définis dans le rapport AMCA 2022. Autrement dit, quelle que soit la pratique, il est recommandé de rester vigilant devant tout comportement ou discours inadapté.

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le

législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.

Sur quoi reposent les critères ?

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves d’accompagner des usagers. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les personnes doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

Fiche pratique

Philippe LE MENTEC : "L’ostéopathie détient une formation strictement encadrée"

Pratiques conventionnelles à visées de soins, rassemblant des méthodes validées par la Haute Autorité de Santé.

Pratiques validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) :
• Délimitées par la HAS
• Professionnalisées
• Pleinement intégrées
• Sans risques
Cette fiche d’information n’a pas de visée thérapeutique. Les pratiques s’inscrivent dans le champ du bien-être et ne peuvent pas guérir. Tout praticien est tenu de vous orienter vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou lorsque le motif de consultation dépasse son champ de compétences. Quelle que soit la pratique, il est recommandé de rester vigilant devant tout comportement ou discours inadapté.

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le

législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.

Sur quoi reposent les critères ?

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves d’accompagner des usagers. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les personnes doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

Fiche pratique
Pratique recommandée

Philippe LE MENTEC : "L’ostéopathie détient une formation strictement encadrée"

Pratiques conventionnelles à visées de soins, rassemblant des méthodes validées par la Haute Autorité de Santé.

Pratiques validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) :
• Délimitées par la HAS
• Professionnalisées
• Pleinement intégrées
• Sans risques
Cette fiche d’information n’a pas de visée thérapeutique. Les pratiques s’inscrivent dans le champ du bien-être et ne peuvent pas guérir. Tout praticien est tenu de vous orienter vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou lorsque le motif de consultation dépasse son champ de compétences. Quelle que soit la pratique, il est recommandé de rester vigilant devant tout comportement ou discours inadapté.

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le

législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.

Sur quoi reposent les critères ?

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves d’accompagner des usagers. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les personnes doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

Fiche pratique
Pratique Tolérée

Philippe LE MENTEC : "L’ostéopathie détient une formation strictement encadrée"

Les pratiques tolérées ne font l'objet d'aucune norme de formation reconnue (réglementaire ou universitaire) et sont rarement intégrées dans l'écosystème de santé, sauf exception (ex. soutien spirituel en soins palliatifs). Elles ne sont pas dangereuses dès lors où elles sont proposées en complément des soins officiels par des praticiens suffisamment formés et compétents. Cependant, elles comportent des risques potentiels et des dérives involontaires du fait de l'absence de formations officielles. Pour ne pas présenter de risques, elles doivent être doivent être dispensées dans le respect d'un ensemble de principes éthiques accessibles dans le rapport A-MCA 2022 (ici). 

Pratiques pour lesquelles il n'existe aucune formation reconnue
• Pas de formation réglementaire ou universitaire
• Risques potentiels
• Dérives involontaires possibles
Cette fiche d’information n’a pas de visée thérapeutique. Les pratiques s’inscrivent dans le champ du bien-être et ne peuvent pas guérir. Tout praticien est tenu de vous orienter vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou lorsque le motif de consultation dépasse son champ de compétences. Attention, une même pratique peut-être acceptée, tolérée ou rejetée selon un ensemble de critères définis dans le rapport A-MCA 2022. Autrement dit, quelle que soit la pratique, il est recommandé de rester vigilant devant tout comportement ou discours inadapté.

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le

législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.

Sur quoi reposent les critères ?

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves d’accompagner des usagers. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les personnes doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

Fiche pratique
Pratique rejetée

Philippe LE MENTEC : "L’ostéopathie détient une formation strictement encadrée"

Pratiques ne détenant pas de cadre, rarement intégrées et dont la formation n'est pas reconnue.

Pratiques ne détenant pas de cadre et rarement intégrées.
• La formation n'est pas reconnue
• Il existe des risques
• Les dérives sont involontaires

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le

législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.

Sur quoi reposent les critères ?

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves d’accompagner des usagers. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les personnes doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

Bientôt, plus d'information sur cette pratique.

Philippe LE MENTEC : "L’ostéopathie détient une formation strictement encadrée"

Philippe LE MENTEC

Ostéopathe, conseiller national au sein d’Ostéopathes de France, partenaire du RC-MCA, et membre de la Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie.

Temps de lecture :
Lieu :
5min
Publié le :
4/2/22
Catégorie :
Regards de praticiens

Pratique officiellement encadrée et autorisée en France par la loi du 4 mars 2002, l’ostéopathie bénéficie depuis lors, d’un cadre pour la formation.

Quels sont les changements opérés pour la profession avec la loi du 4 mars 2002 ?

Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit dans son article 75, que « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la Santé dans des conditions fixées par décret ». Au fil du temps, le

législateur s’est rendu compte que la formation d’ostéopathe n’était ni cadrée, ni clairement définie. Conséquence : des formations de niveaux très disparates, d’une durée de plusieurs jours à six années se côtoyaient, et toutes étaient validantes pour les futurs praticiens. Avec le soutien de la profession, le législateur a donc souhaité réglementer la formation.

Comment cela s’est-il déroulé ?

La réglementation de la formation s’est mise en œuvre progressivement. En 2007, la première Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été créée. De même qu’une première réglementation a d’abord exigé une formation minimale de 2 660 heures dans un établissement agréé, pour ensuite obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), via la délivrance d’un numéro Adeli, pour user du titre d’ostéopathe.

De nouveaux décrets sont parus en 2014 avec un référentiel d’activités et de compétences, renforçant les exigences de la formation. Depuis, elle doit être d’une durée de 4 860 heures, réparties sur cinq ans.

Comment les écoles obtiennent-elles l’agrément ?

Les agréments ont une validité de cinq ans. De fait, tous les cinq ans, les écoles remettent en jeu leur agrément en déposant leur dossier auprès de la CCNA. C’est le cas également pour les écoles souhaitant obtenir un premier agrément. Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année civile précédant l’année pour laquelle l’école postule.

Dans le dossier, 63 critères justifiés sont étudiés par la CCNA, qui rend un avis consultatif. Il appartient ensuite au ministre de la Santé de suivre ou non l’avis de la CCNA et donc, d’accorder ou non, son agrément à l’école. Cette année, par exemple, le CCNA a demandé le retrait de l’agrément de neuf écoles et refusé l’ouverture de deux autres, car les critères n’étaient pas respectés. Ces avis initialement suivis par le ministre de la Santé, ont ensuite reçu des agréments temporaires, afin de laisser le temps aux établissements de se mettre aux normes.

Sur quoi reposent les critères ?

Les critères concernent le contenu de la formation ainsi que l’organisation de l’établissement comme la taille des locaux dédiés à la formation (5 m² par étudiant), le nombre de salles pour les travaux pratiques par groupe de vingt-cinq élèves maximum, l’organisation de la clinique interne, c’est-à-dire la possibilité pour les élèves d’accompagner des usagers. Cent cinquante cliniques complètes et validées doivent être réalisées par étudiant, en plus d’un apprentissage progressif à partir de la troisième année. Les critères prévoient également la présence d’un coordinateur pédagogique par promotion, devant dédier au moins 50 % de son temps à la coordination.

Si le respect de ces critères est contrôlé par les membres de la CCNA, nous militons toutefois pour l’obtention de contrôles inopinés sur site, effectués par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par toute autre entité indépendante missionnée par le cabinet du ministre, afin de s’assurer de la conformité des données déclaratives des écoles quant à la réalité du terrain.

Aujourd’hui, nous souhaitons montrer que notre profession est sérieuse et que les ostéopathes sont formés correctement sur la base de critères ne pouvant plus être remis en doute. En France, la formation reste libre de droit. De fait, une école perdant un agrément pourra toujours dispenser la formation, mais les élèves « diplômés » ne pourront pas user du titre d’ostéopathe. Ainsi, les personnes doivent faire attention aux praticiens utilisant des titres dérivés comme micro-ostéopathe, ostéothérapeute ou encore ostéopraticien, qui ne détiennent certainement pas de formation provenant d’une école agréée.

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