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Fiches pratiques
L’acupuncture : qui peut faire quoi ?
Fiche pratique
Pratique acceptée

L’acupuncture : qui peut faire quoi ?

Pratiques détenant un cadre réglementaire ou de formation, largement intégrées dans les centres de soins. Elles sont généralement proposées par des praticiens dont la formation est reconnue et ne comporte pas de risques ou de dérives.

Pratiques détenant un cadre et largement intégrées :
• La formation est reconnue
• Il n'y a pas de risques spécifiques
• Il n'y a pas de dérives
Cette fiche d’information n’a pas de visée thérapeutique. Les pratiques s’inscrivent dans le champ du bien-être et ne peuvent pas guérir. Tout praticien est tenu de vous orienter vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou lorsque le motif de consultation dépasse son champ de compétences. Quelle que soit la pratique, il est recommandé de rester vigilant devant tout comportement ou discours inadapté.

En France, sa pratique est considérée par la jurisprudence comme un acte médical. De fait, son exercice est réservé, dans le cadre de leurs spécialités, aux médecins, sages-femmes pour les actes en lien avec l’obstétrique, chirurgiens-dentistes pour les actes en lien avec la chirurgie dentaire et vétérinaires pour les actes de médecine vétérinaire.

Outre exercer l’un de ces quatre métiers, et proposer l’acupuncture dans le cadre de leur spécialité, les praticiens doivent également d’avoir suivi une formation universitaire et obtenu un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) ou une capacité de médecine, délivré par une faculté de médecine en lien avec l’exercice de l’acupuncture.  

Tous autres praticiens exerçant l’acupuncture, quelles que soient leurs formations, qualités et compétences, s’exposent à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine.  
Pour rappel, l’article L.4161-5 du Code de la santé publique dispose : « Exerce illégalement la médecine, toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels (…), sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre. »

Fiche pratique

L’acupuncture : qui peut faire quoi ?

Pratiques conventionnelles à visées de soins, rassemblant des méthodes validées par la Haute Autorité de Santé.

Pratiques validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) :
• Délimitées par la HAS
• Professionnalisées
• Pleinement intégrées
• Sans risques
Cette fiche d’information n’a pas de visée thérapeutique. Les pratiques s’inscrivent dans le champ du bien-être et ne peuvent pas guérir. Tout praticien est tenu de vous orienter vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou lorsque le motif de consultation dépasse son champ de compétences. Quelle que soit la pratique, il est recommandé de rester vigilant devant tout comportement ou discours inadapté.

En France, sa pratique est considérée par la jurisprudence comme un acte médical. De fait, son exercice est réservé, dans le cadre de leurs spécialités, aux médecins, sages-femmes pour les actes en lien avec l’obstétrique, chirurgiens-dentistes pour les actes en lien avec la chirurgie dentaire et vétérinaires pour les actes de médecine vétérinaire.

Outre exercer l’un de ces quatre métiers, et proposer l’acupuncture dans le cadre de leur spécialité, les praticiens doivent également d’avoir suivi une formation universitaire et obtenu un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) ou une capacité de médecine, délivré par une faculté de médecine en lien avec l’exercice de l’acupuncture.  

Tous autres praticiens exerçant l’acupuncture, quelles que soient leurs formations, qualités et compétences, s’exposent à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine.  
Pour rappel, l’article L.4161-5 du Code de la santé publique dispose : « Exerce illégalement la médecine, toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels (…), sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre. »

Fiche pratique
Pratique recommandée

L’acupuncture : qui peut faire quoi ?

Pratiques conventionnelles à visées de soins, rassemblant des méthodes validées par la Haute Autorité de Santé.

Pratiques validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) :
• Délimitées par la HAS
• Professionnalisées
• Pleinement intégrées
• Sans risques
Cette fiche d’information n’a pas de visée thérapeutique. Les pratiques s’inscrivent dans le champ du bien-être et ne peuvent pas guérir. Tout praticien est tenu de vous orienter vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou lorsque le motif de consultation dépasse son champ de compétences. Quelle que soit la pratique, il est recommandé de rester vigilant devant tout comportement ou discours inadapté.

En France, sa pratique est considérée par la jurisprudence comme un acte médical. De fait, son exercice est réservé, dans le cadre de leurs spécialités, aux médecins, sages-femmes pour les actes en lien avec l’obstétrique, chirurgiens-dentistes pour les actes en lien avec la chirurgie dentaire et vétérinaires pour les actes de médecine vétérinaire.

Outre exercer l’un de ces quatre métiers, et proposer l’acupuncture dans le cadre de leur spécialité, les praticiens doivent également d’avoir suivi une formation universitaire et obtenu un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) ou une capacité de médecine, délivré par une faculté de médecine en lien avec l’exercice de l’acupuncture.  

Tous autres praticiens exerçant l’acupuncture, quelles que soient leurs formations, qualités et compétences, s’exposent à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine.  
Pour rappel, l’article L.4161-5 du Code de la santé publique dispose : « Exerce illégalement la médecine, toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels (…), sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre. »

Fiche pratique
Pratique Tolérée

L’acupuncture : qui peut faire quoi ?

Pratiques ne détenant pas de cadre, rarement intégrées et dont la formation n'est pas reconnue.

Pratiques ne détenant pas de cadre et rarement intégrées.
• La formation n'est pas reconnue
• Il existe des risques
• Les dérives sont involontaires
Cette fiche d’information n’a pas de visée thérapeutique. Les pratiques s’inscrivent dans le champ du bien-être et ne peuvent pas guérir. Tout praticien est tenu de vous orienter vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou lorsque le motif de consultation dépasse son champ de compétences. Quelle que soit la pratique, il est recommandé de rester vigilant devant tout comportement ou discours inadapté.

En France, sa pratique est considérée par la jurisprudence comme un acte médical. De fait, son exercice est réservé, dans le cadre de leurs spécialités, aux médecins, sages-femmes pour les actes en lien avec l’obstétrique, chirurgiens-dentistes pour les actes en lien avec la chirurgie dentaire et vétérinaires pour les actes de médecine vétérinaire.

Outre exercer l’un de ces quatre métiers, et proposer l’acupuncture dans le cadre de leur spécialité, les praticiens doivent également d’avoir suivi une formation universitaire et obtenu un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) ou une capacité de médecine, délivré par une faculté de médecine en lien avec l’exercice de l’acupuncture.  

Tous autres praticiens exerçant l’acupuncture, quelles que soient leurs formations, qualités et compétences, s’exposent à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine.  
Pour rappel, l’article L.4161-5 du Code de la santé publique dispose : « Exerce illégalement la médecine, toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels (…), sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre. »

Fiche pratique
Pratique rejetée

L’acupuncture : qui peut faire quoi ?

Pratiques ne détenant pas de cadre, rarement intégrées et dont la formation n'est pas reconnue.

Pratiques ne détenant pas de cadre et rarement intégrées.
• La formation n'est pas reconnue
• Il existe des risques
• Les dérives sont involontaires

En France, sa pratique est considérée par la jurisprudence comme un acte médical. De fait, son exercice est réservé, dans le cadre de leurs spécialités, aux médecins, sages-femmes pour les actes en lien avec l’obstétrique, chirurgiens-dentistes pour les actes en lien avec la chirurgie dentaire et vétérinaires pour les actes de médecine vétérinaire.

Outre exercer l’un de ces quatre métiers, et proposer l’acupuncture dans le cadre de leur spécialité, les praticiens doivent également d’avoir suivi une formation universitaire et obtenu un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) ou une capacité de médecine, délivré par une faculté de médecine en lien avec l’exercice de l’acupuncture.  

Tous autres praticiens exerçant l’acupuncture, quelles que soient leurs formations, qualités et compétences, s’exposent à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine.  
Pour rappel, l’article L.4161-5 du Code de la santé publique dispose : « Exerce illégalement la médecine, toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels (…), sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre. »

Bientôt, plus d'information sur cette pratique.

L’acupuncture : qui peut faire quoi ?

L’acupuncture consiste à manipuler de fines aiguilles en divers points du corps à des fins thérapeutiques

Temps de lecture :
Lieu :
5min
Publié le :
15/3/23
Catégorie :
Les bons usages

En France, sa pratique est considérée par la jurisprudence comme un acte médical. De fait, son exercice est réservé, dans le cadre de leurs spécialités, aux médecins, sages-femmes pour les actes en lien avec l’obstétrique, chirurgiens-dentistes pour les actes en lien avec la chirurgie dentaire et vétérinaires pour les actes de médecine vétérinaire.

Outre exercer l’un de ces quatre métiers, et proposer l’acupuncture dans le cadre de leur spécialité, les praticiens doivent également d’avoir suivi une formation universitaire et obtenu un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) ou une capacité de médecine, délivré par une faculté de médecine en lien avec l’exercice de l’acupuncture.  

Tous autres praticiens exerçant l’acupuncture, quelles que soient leurs formations, qualités et compétences, s’exposent à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine.  
Pour rappel, l’article L.4161-5 du Code de la santé publique dispose : « Exerce illégalement la médecine, toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels (…), sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre. »

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